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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Charente
Représentation
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière
Représentation