Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Travail Et Emploi
Irrecevable/Documentation
Favorable
Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...
07/02/2013
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel