Recherche - CADA

19/12/2013 Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité