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21/03/2019 Institution scolaire Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire