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Préfecture de la Côte-d'Or Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière