Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Contrôle
Industrie
Economie
Agriculture
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
21/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle
Sécurité sanitaire
Santé