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31/12/2019 Industrie Agriculture Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20191461
    Conseil régional d'Occitanie
    Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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