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Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
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Avis 20201877
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des informations du casier viticole de Moselle relatives aux terrains appartenant...
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Avis 20201246
Chambre d'agriculture de la Marne
Communication du dossier relatif au plan d'épandage produit par l'unité de méthanisation du...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...