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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Comportement
Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...
26/09/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture