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Préfecture du Finistère Industrie Agriculture / Agriculture Agriculture

  • Avis 20232927
    Préfecture du Finistère
    22/06/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20190673
    Préfecture du Finistère
    Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...
    05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
  • Avis 20184549
    Préfecture du Finistère
    Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
    18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20165912
    Préfecture du Finistère
    Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 18/04/2019 1 05/09/2019 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Surfaces agricoles

Thèmes

4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Inexistant
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