Recherche - CADA

Marché public Industrie Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant

Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public