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Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...