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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Incompétence/Renseignement
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...
27/02/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes