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Mairie de Fréjus Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes