Recherche - CADA

Activités sportives Enseignement Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20162071
Préfecture de la Savoie

Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Protection de l’enfance
Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire

Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives