Recherche - CADA

Economie Industrie Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191456
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191457
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191507
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché de...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191508
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants : 1) dans le cadre du marché de télégestion du 28 mars 2014...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191510
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191512
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public