Recherche - CADA

Economie Industrie Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20170611
Mairie des Mesnuls

Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention