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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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président de l'OPAC d'Amiens
18/03/1999
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
18/03/1999
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement