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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29) Culture Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20212258
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
    Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
    06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Inspection 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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