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Subvention Agriculture Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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