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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Surfaces agricoles
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
06/12/2012
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles