Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Représentation
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Représentation