Recherche - CADA

Inspection Industrie Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection
Avis 20213616
Préfecture de la Vendée

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...

08/07/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles Inspection Installations classées
Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...

19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Inspection Contrôle