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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Délégation de service public
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20154356
Mairie de Frontignan
Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
08/10/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public