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Mairie de Paris Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20141834
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124940
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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Séances

1 24/01/2013 1 05/06/2014

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie