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Admission au séjour Justice Délégué établissement de document

  • Avis 20202994
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20191444
    Préfecture du Bas-Rhin
    Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
    31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182276
    Préfecture de police de Paris
    Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
    31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

1 31/12/2018 1 31/12/2019 1 31/12/2020

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant
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