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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire
17/09/2015
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20153783
Préfecture de la Loire
Consultation de son dossier administratif.
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour