Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Inspection
Activités agricoles
Agriculture
Economie
Agriculture/Agriculture
Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
10/10/2013
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Inspection