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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Eure-et-Loir
31/03/2020
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la copie des documents suivants : 1) son ancienne carte de résident ; 2) le...
31/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour