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Établissement supérieur Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale

Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
Avis 20140452
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie du rapport d'audit de l'inspection générale de l'administration de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur