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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Expulsion
Affaire courante
Favorable
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
06/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier médical personnel