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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Sécurité sociale
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
22/09/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale