Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Budgets et comptes
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Marché public
Budgets et comptes