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Délégation de service public Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement Favorable

  • Avis 20150046
    Communauté de communes Tune et Dronne
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    05/02/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20131857
    Mairie de Fontainebleau
    Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
    25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20021666
    maire de Roquebrune-Cap-Martin
    - caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
    25/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Tune et Dronne 1 Mairie de Fontainebleau 1 maire de Roquebrune-Cap-Martin

Séances

1 25/04/2002 1 25/04/2013 1 05/02/2015

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable
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