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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Incompétence/Renseignement
Favorable
Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
25/04/2002
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Délégation de service public