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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
03/12/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
03/12/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives