Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

Avis 20214927
Préfecture de police de Paris

Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...

23/09/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris

Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...

22/07/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20153546
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police