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Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
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Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
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Avis 20133764
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à sa fille...
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Avis 20133788
Conseil général du Loiret
Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...