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21/03/2019 Permis de construire Affaire courante

Avis 20184377
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation spéciale ou tout autre document (déclaration,...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon

1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire
Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau

Communication des documents suivants : 1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20184311
Mairie de Bouguenais

Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire