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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...
31/10/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption