-
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
-
Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
-
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
-
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
-
Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
-
Avis 20195672
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
-
Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
-
Avis 20195724
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195846
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20195856
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...
-
Avis 20195960
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de...
-
Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
-
Avis 20196104
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...
-
Avis 20196159
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20193519
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...
-
Avis 20194466
Ministère de la Justice
Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...