Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Ayant droit
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
20/06/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Ayant droit