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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Permis de construire
Risques naturels
Favorable
Avis 20175096
Mairie de Sassenage
Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Risques naturels