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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20153006
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le...
30/07/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit