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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20143100
Maison de Retraite Notre-Dame-des-Apôtres
Communication de l'intégralité des pièces médicales relatives à sa mère décédée le 8 mars 2014,...
18/09/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit