Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse
La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...
25/07/2013
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel