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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation