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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
28/04/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
28/04/2016
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police