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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional des Pays de la Loire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...
23/06/2016
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public