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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...
08/10/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Modalités D’Accès / Modalités
Hypothèques